Qu'est ce que l'A.C.C.e.S ?

L'Association des Chaînes du Câble et du Satellite (A.C.C.e.S.)a été créée en octobre 1997. En juillet 2004, elle a modifié ses statuts pour s'intituler "Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services" (A.C.C.e.S.).

Elle regroupe aujourd'hui 35 chaînes établies en France, qui ont conclu une convention avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour une diffusion par le câble et le satellite, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, ou par un autre réseau de communication électronique sur le territoire français.

L'A.C.C.e.S. a vocation à rassembler l'ensemble des éditeurs de chaînes, quels que soient leurs actionnaires, quels que soient leurs distributeurs.

L'objectif de l'association est de défendre les intérêts communs des chaînes conventionnées, de mettre en valeur leurs spécificités auprès de l'ensemble des acteurs de la communication afin, notamment, que le cadre juridique et économique dans lequel elles évoluent leur permette un développement durable de leur activité.

A ce titre l'A.C.C.e.S. est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics - Ministères, Administrations - et du C.S.A. pour tout ce qui concerne leur environnement législatif et réglementaire et la régulation économique du secteur.

Elle est également le représentant des chaînes auprès des Sociétés d'Auteurs comme des organisations professionnelles du secteur de la communication : distributeurs, producteurs, médias, industriels, etc.

Elle a, par exemple, mis en place avec Médiamétrie le « Médiacabsat », nouvel outil de la mesure d'audience des chaînes thématiques, et elle y représente les chaînes au sein du comité de suivi.

L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Association qui est administrée par un Bureau de 8 membres, élus pour deux ans.

Au sein de l'A.C.C.e.S. ont été mises en place plusieurs commissions chargées d'étudier les questions qui concernent l'ensemble des adhérents et d'élaborer les positions qui seront soumises et adoptées ensuite par l'Assemblée générale.

Sept commissions de travail se réunissent en fonction des thèmes à traiter et de leur actutéali :

• commission technique : définition des standards, de qualité de signal, veille technologique ;
• commission relations distributeurs : rapports entre les éditeurs et les câblo- et satellito-opérteurs; commission programmes : règles de programmation et obligations de production ;
• commission sociale : elle travaille actuellement à la préparation d'un cadre social commun au secteur des chaînes du câble et du satellite;
• commission droits d'auteurs ;
• commission audience : elle prépare les réunions du comité MédiaCabSat ;
• commission communication : publications et manifestations organisées par l'Association,

L'A.C.C.e.S. est également représentée auprès de la Commission et du Parlement européens et elle a récemment pris l'initiative de créer une organisation européenne représentant les chaînes thématiques des pays de l'Union européenne auprès des différentes instances communautaires.

Le délégué général de l'A.C.C.e.S. est chargé d'animer la vie de l'Association, d'informer ses membres de tous les dossiers concernant leurs activités, et de la représenter au quotidien.

Le porte parole de l'A.C.C.e.S. est son Président qui peut déléguer une partie de ce rôle au délégué général.

Le budget de l'A.C.C.e.S. s'élève à environ 250 000 euros, alimenté uniquement par les cotisations de ses membres.

A.C.C.e.S.
17, rue de l'Amiral Hamelin
75116 Paris
Tél : 01 47 04 24 09
Fax : 01 47 04 27 94
Mél : info@acces.tv

Délégué général: Guillaume GRONIER