AFFAIRES SOCIALES

Affaires sociales

L’ACCeS, en tant qu’organisation d’employeurs, est particulièrement attentive à la qualité des relations sociales dans les entreprises qu’elle représente et au niveau interprofessionnel

Elle a initié dès 2003 la négociation d’une convention collective des chaînes thématiques qui a été conclue en 2004 et étendue en 2005.

Cette convention collective été complétée en 2007 par un accord instituant un régime de prévoyance obligatoire et, en 2010, par un accord sur l’égalité hommes / femmes.

Après l’adhésion des organisations représentant les chaînes locales, le champ de cette convention collective leur a été étendu en 2010.

Une commission du dialogue social, réunissant représentants des chaînes (y compris chaînes locales) et organisations syndicales de salariés, assure le suivi de cette convention et des négociations sont actuellement en cours en vue de son actualisation et de sa révision.

En juillet 2017, après deux ans de négociations avec les organisations syndicales représentant les salariés, l’ACCeS et TLSP (Union des télévisions locales de service public) ont conclu une nouvelle convention collective pour les chaînes thématiques et locales.

Les chaînes thématiques ont considérablement évolué ces dix dernières années : l’augmentation de leurs effectifs, le développement des carrières professionnelles de leurs salariés, l’apparition de nouveaux métiers et les évolutions de leur situation économique rendaient nécessaire l’actualisation du cadre social dans lequel elles s’inscrivent.

 

Par ailleurs, le Code du travail a connu depuis 2004 un certain nombre de modifications qu’il convenait de prendre en compte.

Le nouveau texte est beaucoup plus complet et il instaure une nouvelle classification des emplois, plus claire et plus simple que celle de 2004 à la fois pour les employeurs et les salariés qui ont désormais la possibilité de gérer leurs parcours professionnels avec davantage de visibilité.

Les chaînes thématiques employant également des intermittents, l’ACCeS est signataire, depuis 2006 et aux côtés des autres organisations représentant les diffuseurs, d’un accord national régissant l’emploi des salariés en contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) par les chaînes de télévision. Cet accord comporte une liste d’emplois et des barèmes minima.

L’ACCeS représente également les chaînes thématiques dans la plupart des instances paritaires professionnelles de l’audiovisuel : AFDAS, CPNEF – AV (Commission Paritaire Nationale pour l’emploi et la Formation – Audiovisuel), Groupe AUDIENS. »

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