Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site internet d’ACCES (Association des Chaînes Conventionnées Éditrices de Services)

Ce site a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur les activités d’ACCES (Association des Chaînes Conventionnées Éditrices de Services)

Toutefois, ACCES ne peut en garantir le caractère exhaustif, ni la mise à jour périodique. De plus, des erreurs matérielles ayant pu se glisser par inadvertance dans le texte ou les images diffusées dans son site, en aucun cas ACCES pourra être considérée comme responsable en cas d’inexactitude des informations diffusées sur son site.

Informations générales
Ce site www.acces.tv est la propriété d’ACCES, association dont le siège est situé 17, rue de l’Amiral Hamelin – 75783 PARIS cedex 16.

Directeur de la publication : Eric BRION
Webmaster : Marie VIDAL 
 
Hébergement
Espace Hamelin dont le siège est situé 17, rue de l’Amiral Hamelin – 75116 PARIS.

Informations sur les cookies 
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

Droits d’auteur
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus géné­ra­le­ment, des trai­tés et accords inter­na­tio­naux com­por­tant des dis­po­si­tions rela­ti­ves à la pro­tec­tion des droits d’auteurs, il est interdit de repro­duire, de façon totale ou partielle, pour un usage autre que privé mais aussi de ven­dre, dis­tri­buer, émettre, dif­fu­ser, adap­ter, modi­fier, publier, com­mu­ni­quer inté­gra­le­ment ou par­tiel­le­ment, sous quel­que forme que ce soit, les don­nées, la pré­sen­ta­tion ou l’orga­ni­sa­tion du site sans l’auto­ri­sa­tion écrite préa­la­ble d’ACCES.

Les photographies, textes, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d’ACCES ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser.

Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 

Conformément à l’article 39 de la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’infor­ma­ti­que, aux fichiers et aux libertés, tout uti­li­sa­teur enregistré sur le site bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en s’adressant à ACCES – 11-17, rue de l’Amiral Hamelin, 75783 Paris Cedex 16.

Liens hypertextes
ACCES décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.
ACCES  autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.acces.tv après une simple information préalable d’ACCES. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. ACCES se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens.

Responsabilité
ACCES, son Président ou ses salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit engendré par une connexion à son site. Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de prendre en charge la protection de ses données et équipements contre notamment la contamination par des virus informatiques, les tentatives d’intrusion, la perte, la détérioration ou l’altération de fichiers dus à une connexion par Internet au présent Site.