Elle a initié dès 2003 la négociation d’une convention collective des chaînes thématiques qui a été conclue en 2004 et étendue en 2005
Depuis le mois de juillet 2021, le secteur des chaines thématiques est placé sous l’égide de la convention collection de la Télédiffusion, qui s’est substitué à la Convention collective des chaînes thématiques. Cette convention collective a été étendue par la Direction générale du Travail en mars 2022. Aux côtés du SMSP, du STP et des Locales TV, l’ACCES participe deux fois par mois à toutes les négociations avec les organisations syndicales, à la fois sur l’évolution de la convention collective et les NAO du secteur
L’ACCES représente également les chaînes thématiques dans la plupart des instances paritaires professionnelles de l’audiovisuel : AFDAS, CPNEF – AV (Commission Paritaire Nationale pour l’emploi et la Formation – Audiovisuel), Groupe AUDIENS. »
Convention collective
Avenants et Annexes à la Convention Collective
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Annexe 10 – Accord type relatif à la mise en place de la participation
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Annexe 1 – Calendrier de négociation des annexes
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Avenant PRO A (TPE) du 5 septembre 2022
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Avenant rectificatif CCN TV du 25 mars 2022
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Arrêté d’extension CNN TV du 4 février 2022
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Annexe 3 – Avenant 1 – classifications et missions des emplois repères
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Avenant n°2 du 9 décembre 2021