Invité des premières Rencontres annuelles de l’ACCES le mercredi 15 novembre, le président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre, a souligné la volonté de l’instance de régulation d’accompagner les chaînes thématiques dans les mutations en cours, alors que ces dernières font aujourd’hui face à des « défis sans précédent » : défis de distribution, alors que la réception satellitaire recule et que l’IPTV et l’OTT progressent, défis d’évolution des usages ou encore de concurrence face au déploiement des plateformes de streaming éditées par des acteurs internationaux.
Ayant « conscience » que l’arrivée des chaînes FAST posaient « des problématiques inédites au régulateur », notamment sur les enjeux en matière de modalités de soutien à la création, de protection des publics et en particulier des mineurs, ou encore de distribution et de respect d’une certaine forme de neutralité », Roch-Olivier Maistre a indiqué « instruire le sujet de manière approfondie ».
De nouveaux outils pour combattre le piratage
Le président de l’Arcom a également assuré les chaînes thématiques du soutien de l’instance dans la lutte contre le piratage audiovisuel. « Nous avons aujourd’hui de nouveaux outils pour combattre le piratage. La loi permet désormais au régulateur de demander au fournisseur d’accès internet le blocage de sites dits ”miroirs”, lorsqu’il est saisi par un ayant droit sur la base d’une décision de justice ayant déjà bloqué un site diffusant illégalement une œuvre ou une compétition protégée par un droit », a-t-il indiqué, avant d’en souligner les premiers résultats par des chiffres concrets : « Entre octobre 2022 et juillet 2023, nous avons notifié 430 noms de domaine et l’audience globale de sites illicites visés par les ordonnances et les saisines miroirs des ayants droit a diminué de plus de 40 %. Précisons également que, depuis la création de l’Arcom, nous avons bloqué plus de 2 500 noms de domaines ».
Revenant par ailleurs sur le retard du conventionnement des chaînes thématiques par rapport au délai fixé au 30 juin 2022 par ledécret CabSat en vigueur depuis le 1er janvier 2022 – retard dénoncé par l’ACCES qui a déposé cet été un recours contre l’instance au Conseil d’Etat- le président de l’Arcom l’a justifié en raison de difficultés liées notamment « à la définition d’une méthode robuste pour établir le critère d’assujettissement aux obligations de production sur la base de l’audience », prévu par ce décret.
Obligations : des discussions bilatérales engagées
Par ailleurs, assouplissant sa position sur son refus de moduler les obligations des chaînes thématiques en l’absence d’accord interprofessionnel, Roch-Olivier Maistre a indiqué avoir engagé des négociations avec plusieurs éditeurs de services ayant fait part au régulateur de leur souhait de négocier des modulations conventionnelles. « L’Arcom a engagé des discussions bilatérales avec chacun des éditeurs concernés. Des propositions de modulation ont par ailleurs été faites aux éditeurs pour leur apporter de la souplesse dans le pilotage de leurs investissements », a-t-il précisé.
En conclusion, le président de l’Arcom, a indiqué avoir « bien conscience des évolutions du secteur audiovisuel » et de ce que cela impliquait pour les chaînes thématiques et leurs relais de croissance, avant de rappeler qu’il n’y avait pas de « statu quo possible aujourd’hui pour les acteurs du PAF ».